×
Pied d’égalité
Pied d’égalité Par Mohamed CHAOUI
Le 07/01/2025

C’est la première fois que le nouveau ministre de la Santé et de la Protection sociale se produit devant une commission parlementaire. Objectif: présenter et... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Droit de la concurrence: Les bons réflexes à adopter

Par Marie-Sophie DIBLING - Frédéric PUEL - - | Edition N°:5425 Le 04/01/2019
Partager

La concurrence économique est en ordre de marche avec la nomination du président et des membres du Conseil de la concurrence. Quelles conséquences pour les entreprises? La loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence prévoit, dans ses articles 68 à 74, la faculté pour le Conseil de la concurrence de dépêcher des enquêteurs, dûment assermentés, dans les locaux des entreprises...

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite